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Pr Catherine PASSIRANI (Angers) - 2018 à 2024^^
Pr Jean-Luc DECOUT (Grenoble) - 2011 à 2018
Pr Christian JARRY (Bordeaux)
Pr Jacques BARBE (Marseille)
Pr Jérôme DUGUE (Paris)
Dr Denise CHATONIER (Clermont-Ferrand)
Pr Jean FLAHAUT (Paris)
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Lettre envoyée aux doyens des UER de Pharmacie (18/10/1982) >> 
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Déclaration de l'AECCPCM >>
Publication au Journal Officiel du 01/07/1982 >>
Statuts de l'AECCPCM au 23/01/2024 >>
Chapitre
I : Dénomination sociale et objet
Article 1
: Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une
Association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901, dénommée « Association des Enseignants etdes
Chercheurs de Chimie Physique et de Chimie Minérale (AECCPCM) ».
Article 2
: Cette Association a pour but de favoriser le développement et la
coordination de l’enseignement et de la recherche en chimie physique et
en chimie minérale appliquée aux sciences pharmaceutiques, de
contribuer aux échanges d’informations et aux contacts nationaux et
internationaux relatifs à leurs travaux.
Article 3
: Le siège social est fixé au 4, avenue de l’Observatoire, Paris 75006.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration, décision qui devra être ratifiée par l’Assembléegénérale.
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Chapitre II : Membres de l'Association
Article 4 : L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres
correspondants français et étrangers et de membres actifs.
Sont membres d’honneur les personnes auxquelles ce titre aura été conféré par l’appui moral ou
matériel qu’elles ont apporté ou sont susceptibles d’apporter à l’Association.
Peuvent être membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux buts
poursuivis par l’Association.
Les membres correspondants français ou étrangers devront être proposés par le Conseil
d’Administration à l’agrément de l’Assemblée générale.
Pour être membre actif, il faut être enseignant de chimie minérale, générale et physique en exercice
ou chercheur dans un laboratoire relevant de la discipline et participer activement à la vie de
l’Association.
Les membres bienfaiteurs, les membres correspondants et les membres actifs versent annuellement
une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 5 : La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou par radiation prononcée par
le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves : l’intéressé doit être
convié à fournir ses explications. Il peut s’il le désire appeler de cette décision devant l’Assemblée
générale. retour
Chapitre III : Administration
Article 6 : Les ressources de l’Association comprennent les cotisations annuelles prévues à l’article 4,
les subventions ou les contrats des organismes privés ou publics, les donations. Article 7 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration constitué au maximum de huit
membres actifs, élus pour quatre ans, par l’Assemblée générale. Le Conseil est renouvelé par moitié
tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Dans l’éventualité où plus de la moitié des membres est à renouveler, les membres désignés pour le
renouvellement le seront par décision du Conseil d’Administration.
Ces élections se font par scrutin majoritaire à un tour. Ne pourront voter que les membres
physiquement présents ou en distanciel le jour du vote. Les votes par correspondance et par
procuration sont, quant à eux, exclus. Chaque membre de l’Association présent physiquement ou en
distanciel le jour du vote dispose d’une voix.
En cas de décès, de démission - par courrier adressé au Président de l’Association - ou d’empêchement
de longue durée touchant un membre du Conseil d’Administration, le Conseil pourvoit à son
remplacement, sous réserve d’approbation par la prochaine Assemblée générale. Le mandat des
membres ainsi désignés prend fin à la date où aurait cessé celui de la personne remplacée.
Article 8 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier et un adjoint
• Un responsable de la communication et un adjoint
Article 9 : le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président
ou sur la demande d’au moins trois de ses membres. La présence de quatre conseillers suffit pour que
le Conseil délibère valablement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas
de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances qui
est mis en ligne sur le site Internet de l’Association.
Le Conseil d’Administration propose l’admission ou la radiation des membres, gère le budget annuel,
adopte le règlement intérieur nécessaire à l’exécution des statuts, propose les réunions et actions
communes utiles, élabore l’ordre du jour des Assemblées générales.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
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Chapitre IV : Assemblées Ordinaires et Extraordinaires
Article 11 : L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit
au moins une fois par an. Les convocations envoyées à la diligence du Président, comportent l’ordre
du jour et doivent être adressées aux membres quinze jours avant la date fixée.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, approuve les comptes de
l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède, s’il y a lieu, au
renouvellement des membres du Conseil.
Chaque membre de l’Association présent physiquement ou en distanciel le jour du vote dispose d’une
voix.
Article 12 : Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire sur
proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de
l’Association. L’ordre du jour doit alors obligatoirement comporter les sujets consignés dans cette
demande.
L’Assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’Association. Pour pouvoir
délibérer valablement, elle doit comporter, présents physiquement ou en distanciel, au moins la moitié
des membres actifs de l’Association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au
moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents physiquement ou en distanciel.
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Chapitre V : Modifications des Statuts - Dissolution
Article 13 : Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des
membres dont se compose l’Association.
Toute proposition de modification des statuts doit être soumise par le Conseil d’Administration à une
Assemblée générale extraordinaire.
Les modifications proposées doivent être portées à la connaissance des membres au moins un mois
avant l’Assemblée.
La décision doit être prise à la majorité absolue des membres de l’Association.
Article 14 : Dissolution
La dissolution peut être prononcée dans les conditions identiques à celles énoncées pour la
modification des statuts (article 13). Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée
générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Paris, le 23
janvier 2024
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